8. Annulation de la prestation et assurance
8.1. Annulation de la prestation par le prestataire
Si Baz2coM ne peut, pour des raisons imprévues, fournir l’Offre telle que décrite sur l’achat final, Baz2coM informe le Client le plus tôt possible par email. Baz2coM proposera au Client soit une nouvelle prestation dotée d’avantages comparables (si disponible), soit le remboursement du prix d’achat de la prestation.
Le saut réservé peut faire l’objet d’une annulation de la part du prestataire en raison de conditions, notamment météorologies, susceptibles de compromettre les conditions normales d’exécution d’un saut en parachute, comme en raison de la survenance de circonstances constitutives d’un cas de force majeure.
8.2. Assurance annulation
Baz2coM offre à ses Clients la possibilité de souscrire une assurance annulation pour la prestation achetée. Cette souscription ne peut avoir lieu qu’au moment de l’achat du Ticket et le montant de ladite souscription représente vingt-cinq pour cent (25%) du prix de l’article de vente TTC.
En souscrivant cette assurance, le Client peut annuler la prestation dont la date d’exécution est définie par le Ticket en prévenant directement le Centre de parachutisme concerné au maximum sept (7) jours ouvrés avant la date déterminée.
La demande d’annulation présentée par le Client doit être obligatoirement motivée et sa recevabilité est laissée à la seule appréciation du Centre de parachutisme.
Le cas échéant, le Client et le Centre de parachutisme conviennent d’une nouvelle date d’exécution de la prestation.
Au cours de la période d’un an de validité du contrat, le Client peut souscrire à une extension de la durée de la garantie par le versement d’une somme représentant 50% du prix de vente TTC du Ticket. L’extension de la garantie ne peut être souscrite qu’au cours des (onze) 11 premiers mois de la période de la validité du contrat et sous réserve de non changement des conditions de vente du fournisseur final.
Les dispositions applicables à l’annulation et à la garantie sont rappelées dans l’article de vente.
9. Droit de rétractation
Baz2coM n’est pas responsable de l’exécution de l’Offre du Centre de parachutisme. Cependant, Baz2coM, qui commercialise le Ticket en son nom et pour son compte ou au nom et pour le compte du Centre de parachutisme, permet au Client, dans ce cadre, de se rétracter après l’achat de son Ticket dans un délai de quatorze (14) jours. Pour les Tickets donnant droit à une prestation de service, ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous recevez le Ticket dans l’email de confirmation. Pour les achats de biens, ce délai expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.
9.1. Procédure
Pour transmettre sa décision de rétractation, le Client doit faire parvenir sa déclaration dépourvue d’ambiguïté, notamment en :
9.1.1. appelant l’équipe de service à la clientèle au 00806 70 82 82 (numéro gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 17h30 ; ou
9.1.2. en envoyant un mail à servicemembre@Baz2coM.com
9.1.3. Le Client peut également remplir et transmettre le formulaire de rétraction en ligne accessible à l’adresse : http://static.fr.Baz2coM-content.net/mail_img/global/forms/FR_Voucher_Cancellation_Form.pdf?nlp=&CID=FR_CRM_14_0_0_49&a=26&utm_source=voucher_pdf&utm_medium=email&sid=df984e55-8fd0-40e5-acea-f9be429a3cb4&date=20151802&sender=rm&s=footer&c=link&d=contact, également disponible dans l’email de confirmation. Dans ce cas, l’accusé de réception de la demande de rétractation est envoyé au Client dans les plus brefs délais.
9.2. Remboursement du fait de la rétractation
9.2.1. Baz2coM remboursera au Client l’ensemble des paiements effectués par lui dans le cadre de son achat, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le Client a informé Baz2coM de sa décision de rétractation. Nonobstant, Baz2Com se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du bien envoyé.
9.2.2. Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer son droit de rétraction pour les biens et services suivant :
9.2.2.1.Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès au droit de rétractation ;
9.2.2.2. Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
9.2.2.3. Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
9.2.2.4. Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
9.2.2.5. Les biens qui, après avoir été livrés au Client et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
9.2.2.6. Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par vous après leur livraison ;
9.2.2.7. Les journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications ;
9.2.2.8. Les services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée ;
9.2.2.9. Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès au droit de rétractation.
9.2.12. Conformément à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, Baz2coM effectue le remboursement des achats initialement payés en espèces par mise à disposition en espèces de la somme au siège social de l’entreprise. Le remboursement des achats payés par virement bancaire est effectué par un moyen identique au moyen initial de paiement. Le remboursement des paiements initiaux effectués par carte bancaire fait l’objet de frais s’élevant à cinq (5) euros.
Si la méthode originale de paiement du Client a été annulée, a expiré ou a été autrement modifiée, le Client doit en informer immédiatement l’équipe de service clientèle à l’adresse : servicemembre@Baz2coM.com. Si le Client s’abstient d’en informer le service compétent et que le remboursement est effectué via la méthode originale de paiement, le Client s’expose à devoir contacter sa banque ou son fournisseur de services de paiement afin d’être remboursé. Baz2coM procède à un seul remboursement.
10. Service après-vente
10.1. Si le Client n’a pas été en mesure d’utiliser son Ticket auprès du Vendeur avant l’expiration de la Période d’utilisation, sans que cela soit de sa faute, le Client peut également prétendre à un remboursement. Pour être remboursé, le Client doit apporter la preuve, à la satisfaction raisonnable de Baz2coM, que son incapacité à utiliser le Ticket ne lui est pas imputable. La décision d’accorder un remboursement est laissée à la seule discrétion de Baz2coM.
10.2. Sauf accord exprès de la part du Client à Baz2coM pour un autre moyen de remboursement, tout remboursement sera retourné au Client via la méthode originale de paiement. Ce remboursement peut occasionner des frais pour le Client.
10.3. Le Client dispose de trente (30) jours à partir de la date de réception du remboursement pour le rejeter. Si le Client ne rejette pas le remboursement dans ce délai de 30 jours, le remboursement constituera le règlement intégral et final de toutes les réclamations susceptibles d’être soulevées à l’égard de Baz2coM liées ou résultant du Ticket en cause.